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Conditions générales de ventes des livres format papier

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fnac Direct. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Fnac Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Fnac Direct jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.5 – FNAC Direct n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Fnac Direct sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.fnac.com.
Par téléphone au 0 892 35 04 05 (Service 0,40€/min + prix appel) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
Au 33.1.53.56.28.00 depuis les DOM TOM et l’étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Disponibilité

Fnac Direct est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Fnac Direct se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Fnac Direct ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à FNAC DIRECT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par FNAC indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 – Délai contractuel de rétraction

Sur Fnac.com (produits vendus et expédiés par FNAC), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur Fnac.com, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : FNAC Service Clientèle – 9, rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la FNAC et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à FNAC au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à FNAC soit auprès d’un magasin FNAC, soit en le renvoyant à FNAC DIRECT, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à FNAC

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de FNAC DIRECT, conformément aux dispositions légales, vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille (notamment téléviseurs), une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.

Pour obtenir une estimation de vos frais de retour :

Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse.
Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE (Bureaux de Poste et Agences Chronopost) »
Cette estimation de frais de retour n’engage pas FNAC. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

8.4 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.5 – Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

8.6 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, FNAC procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle FNAC est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. FNAC n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur fnac.com.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 9 – Garanties

9.1 – Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) accessible indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

9.2 Garantie commerciale et SAV sur les produits techniques :

9.2.1 Généralités

Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre produit décrites à l’Article 9.1 des présentes), vous pouvez éventuellement bénéficier, pour certains produits techniques (si précisé sur votre facture FNAC), de la garantie commerciale FNAC pour la durée indiquée sur votre facture (garantie décrite ci-dessous).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale FNAC sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance ou d’extension de garantie FNAC couvrant votre produit, vous pouvez la faire jouer, suivant ses conditions de mise en œuvre (cf conditions d’assurance et d’extensions de garantie accessibles en magasins FNAC et sur fnac.com).

Par ailleurs les produits achetés auprès de FNAC bénéficient d’un SAV FNAC en magasin (voir Conditions Générales de réparation SAV)

9.2.2 Conditions de la garantie commerciale FNAC :

Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et bénéficient (si précisé sur la facture) d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée mentionnée dans la colonne « gar » (au recto de votre facture) à l’exclusion de :

– Batteries, lampes, antennes télescopiques, casques de baladeurs, microphones, l’usure des têtes d’enregistrement, de lecture et les diamants et, plus généralement, les consommables fournis avec les appareils ;

– Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;

– Les accessoires de jeu vidéo sont garantis trois mois ;

– Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ;

– Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;

– Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.

Les réparations sont soumises aux conditions générales du SAV FNAC. Les dispositions de cette garantie s’appliquent sans préjudice des conditions d’extension de garantie éventuellement souscrites

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour passer une commande : 0892 35 04 05 (Service 0,40€/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 19h30.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Fax : 01.53.56.28.80

Formulaire : Suivi de commande

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Fnac sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Fnac est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fnac Direct ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 0892 35 04 05 (Service 0,40€/min + prix appel). Fnac Direct n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, Fnac Direct n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Fnac Direct ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fnac Direct.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la FNAC n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Fnac Direct ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la FNAC ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante service clientèle – 9, rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine

FNAC adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur fnac.com. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur FNAC (9 rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine) avant toute demande de médiation.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à FNAC.COM, Service consommateurs, 9 rue des Bateaux-Lavoirs – 94768 Ivry-sur-Seine Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Fnac Direct que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 15. Conditions particulières complémentaires de l’option achat rapide

Vous avez la possibilité lors de votre commande sur Fnac.com, d’opter pour l’option d’achat rapide, en lieu et place du processus de commande classique. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui ne sont pas contraires avec l’option d’achat rapide continuent à s’appliquer.

L’option achat rapide ne doit être activée qu’une fois. Elle vous permet de passer votre commande facilement en un minimum de clics sur Fnac.com.

Pour cela, il suffit de paramétrer une adresse et une carte de paiement par défaut (si vous n’avez pas de moyen de paiement enregistré dans votre compte, il vous sera demandé de le renseigner au moment du paiement). Ces paramètres sont modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon option Achat rapide ».

Une fois l’option « achat rapide » activée, lorsque vous cliquerez sur le bouton « Achat rapide », ces informations de livraison et paiement seront automatiquement prises en compte pour votre commande. Une page récapitulative vous permettra de vérifier le montant des frais de livraison et de finaliser votre commande. Une authentification pourra vous être demandée avant la validation de votre achat.

Les paiements effectués dans le cadre de l’achat rapide sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique. Fnac conserve vos données bancaires de façon sécurisée pour vous éviter une nouvelle saisie de vos coordonnées. L’annulation de la commande est toujours possible tant que votre Article n’a pas encore été expédié.

A noter, les commandes en achat rapide sont livrables en France Métropolitaine et les DOM TOM, et sont réservées aux personnes majeures (Fnac n’étant pas en mesure de vérifier l’âge de ses clients, vous garantissez donc être une personne majeure.)

Vous pouvez désactiver l’option « Achat Rapide » quand vous le désirez en vous rendant dans « Mon compte », rubrique « Mon option Achat rapide ».

 

 

Conditions générales de téléchargement des ebooks

Date de dernière mise à jour : 27/05/2016

Avertissements

Application des Conditions d’utilisation Téléchargement livre numérique du site fnac.com

Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la librairie numérique de www.fnac.com, à l’exclusion des téléchargements d’ouvrages numérisés réalisés depuis la liseuse Kobo et les applications Kobo by Fnac.

Si vous achetez depuis la liseuse Kobo vous êtes soumis aux conditions générales de vente de notre partenaire Kobo et facturé par Kobo. Nous vous informons notamment que des frais bancaires sont susceptibles de vous être facturés au titre des transactions internationales si vous procéder à un achat directement depuis la liseuse. Pour toute information sur ce sujet contactez-nous à l’adresse suivante : livresnumeriques@fnac.com.

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de livre numérique (« offre de livres numériques ») sur le site de la FNAC accessible depuis l’onglet « Livres – ebooks » ci-après également dénommé le Service. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d’autres contenus.

Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » pour toute précision et informations pratiques sur le Service Fnac.com.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. La société FNAC DIRECT peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FNAC DIRECT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FNAC DIRECT et ses clients.

Article 2 – Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez :

Créer un compte sur fnac.com et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur fnac.com
confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site. Vous devez informer immédiatement FNAC DIRECT de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 – Offre

FNAC DIRECT propose aux internautes les offres de téléchargement de livres numériques des Diffuseurs/Editeurs afin de permettre de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles ainsi que selon des conditions de droit propriété intellectuelle définies par chaque diffuseur/éditeur conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté et aux conditions d’utilisations des diffuseurs figurant en Annexe 1 des présentes conditions générales.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 4 – Commande

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, Mes téléchargements livres. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé et accessible dans votre page « Mon Compte » et dans l’aide en ligne du Service rubrique « contactez-nous » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, le client coche la case « J’accepte les conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation associées ». Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et la licence d’utilisation figurant en Annexe 1, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.

Un récapitulatif des informations liées au Service et les Conditions Générales de Vente, vous seront communiqués via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – prix

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur. FNAC DIRECT/ou les Diffuseurs se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès de FNAC DIRECT sur fnac.com :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Soit par cartes cadeaux Fnac et Kadeos
Dans le cas de paiement via des applications, seule la carte bancaire est acceptée.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les factures seront émises par FNAC DIRECT.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. Fnac Direct procédera, à votre choix, à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l’offre de livre numérique) ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), et ce conformément aux dispositions légales en vigueur et dont les textes sont précisés en Annexe 2 des présentes conditions.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur:

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de FNAC DIRECT par remise d’un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l’offre de livre numérique ou crédit sur votre compte bancaire. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux dématérialisés, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux dématérialisés pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte.

Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront perdus en cas d’annulation d’une commande.

Article 10 – Service clientèle

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte / Mes téléchargements livres sur www.fnac.com de votre compte client, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question :

Par email: sur le formulaire de contact ebook
Par courrier :
FNAC
Service clientèle
Téléchargement livre numérique
9, rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine
Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie, notre Service clientèle est à votre disposition : nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé accessible dans votre page « Mon compte » et dans la rubrique « contactez nous » de l’aide en ligne du service.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 – Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites FNAC sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites FNAC à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Les possibilités de gravage et de transfert tels que mentionnés sur le site FNAC ou sur les sites des Diffuseurs/editeurs accessibles depuis le site FNAC n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.

En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’Offre de livre numérique et du Service, FNAC DIRECT rappelle qu’elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme à la licence d’utilisation des Diffuseurs/Editeurs figurant en Annexe 1 est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l’Offre de livre numérique comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

11.2 Licences d’utilisation des produits des Diffuseurs/Editeurs

Les conditions d’utilisations des Diffuseurs/Editeurs sont rappelés dans la licence d’utilisation figurant en Annexe 1 aux présentes conditions générales.

Les contraintes techniques spécifiques liées au téléchargement des ebooks sont présentées sur la fiche produit de chaque ebook.

Des restrictions propres à certains Diffuseurs/Editeurs notamment restrictions territoriales de la licence d’utilisation pourront vous être communiquées au moment de l’achat de votre ebook.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions de la licence d’utilisation. Toute commande dans le cadre du service implique l’acceptation pleine et entière des conditions de la licence d’utilisation des Diffuseurs/Editeur. Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’Offre de livre numérique sont réservés aux Clients résidant sur le territoire Européen + Suisse à la date d’achat sous réserve de restrictions spécifiques à certains Diffuseurs/Editeurs. Le Client déclare être domicilié dans le territoire sus-mentionné.

11.3 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites FNAC sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

FNAC DIRECT n’est pas responsable des conditions d’utilisation et des licences accordées par les Diffuseurs/Editeurs.

Article 12 – Engagements d’utilisation du service – Responsabilité

12.1 – Engagement d’utilisation

Vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur les Sites FNAC.
12.2 – Responsabilité

La Fnac s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Fnac ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

FNAC DIRECT ne saurait être tenue responsable des limitations d’utilisation liées à des restrictions de licence d’utilisation issues des droits concédés par les Diffuseurs/Editeurs.

FNAC DIRECT ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et FNAC DIRECT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de FNAC DIRECT concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable FNAC DIRECT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

FNAC DIRECT, n’étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce ;

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent .

Article 14 – Informations nominatives

Le service de téléchargement de livre numérique sur le site Internet www.fnac.com est un service FNAC, partiellement exécuté par son prestataire, la société KOBO.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à FNAC qui collecte et traite informatiquement ces données pour la gestion de votre commande de livre numérique et le suivi de sa relation commerciale avec vous. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de FNAC et/ou de KOBO, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte ou lors de vos achats de livres numériques. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Vous êtes informé que les données permettant le téléchargement des livres numériques et, si vous avez accepté de recevoir des offres de sa part, certaines données concernant votre compte, pourront être transmises à la société KOBO, partenaire du service FNAC livre numérique établie au Canada et dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Cette transmission de données est exclusivement destinée à assurer la gestion et l’exécution du service de téléchargement de livres numérique et, si vous l’avez accepté, à permettre à KOBO de vous adresser ses meilleures offres. Ce transfert de données est autorisé, vers le Canada, pays dont la législation en matière de protection des données personnelles a été reconnue conforme par une décision de la Commission européenne du 20 décembre 2001, et, vers les Etats-Unis, par la décision de la CNIL n°DF-2013-1269, prise en raison de la signature par FNAC et KOBO de clauses contractuelles destinées à assurer la protection de vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info-et-lib@fnac.com ou par courrier à

FNAC DIRECT

Service Offre livre numérique,

Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs

94868 Ivry sur Seine cedex

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par FNAC DIRECT que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 15 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des livres numériques commandés, le prix, ainsi que les conditions propres à chaque Diffuseurs/éditeur avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 16 – Informations diverses

Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

Date de dernière mise à jour : 24/02/2015